Les commissions d’appel : le principe, la procédure, l’aide de l’APEL

1. Qu'est-ce qu'une commission d'appel ?

C'est une ins­tance per­met­tant de réexa­mi­ner, à la demande des parents, une déci­sion d'orientation contes­tée, quand le dia­logue n'a pas per­mis de trou­ver, au sein de l'établissement, une solu­tion accep­table par tous.

La com­mis­sion est com­po­sée d'un chef d'établissement, de plu­sieurs ensei­gnants et de deux parents d'élèves.

Il est bien évident que les membres de la com­mis­sion ne traitent pas les dos­siers de leur propre éta­blis­se­ment ou de per­sonnes de leur connais­sance.

Les parents et le jeune peuvent, à leur demande, venir s'exprimer et expli­quer leur posi­tion.

La déci­sion de la com­mis­sion est défi­ni­tive et oppo­sable à tous, éta­blis­se­ment comme famille.

2. Dans quels cas faire appel ?

Lorsque la déci­sion d'orientation n'est pas accep­tée par les parents et l'enfant (voie pro­fes­sion­nelle ou filière non sou­hai­tée).
A noter, depuis Septembre 2015, le redou­ble­ment ne fait plus par­tie des déci­sions d'orientation

 

Le recours à la com­mis­sion d'appel est un droit (article D331-57 du code de l'éducation) mais il implique aus­si des devoirs de la part de la famille, et notam­ment :

- choi­sir la solu­tion la plus réa­liste en fonc­tion du pro­jet de l'enfant,
 — ren­con­trer régu­liè­re­ment les pro­fes­seurs et leur deman­der conseil,
 — prendre connais­sance des docu­ments d'information qui vous sont remis par l'établissement (vous pou­vez aus­si en trou­ver sur le site de l'ONISEP)
 — assis­ter aux réunions d'information orga­ni­sées dans l'établissement,
 — s'informer sur les dif­fé­rentes filières auprès du BDI de l'établissement (pour prendre rdv avec le BDI de La Salle — Passy Buzenval, cli­quez ici),
 — contac­ter la Direction Diocésaine ou le repré­sen­tant APEL pour connaître les dates des com­mis­sions d'appel.

N'oubliez pas que le dia­logue est le meilleur moyen d'éviter des situa­tions de blo­cage : n'hésitez pas prendre ren­drez-vous avec le pro­fes­seur prin­ci­pal de votre enfant dès que la fiche navette (envoyée à la famille après le conseil de classe du 1er tri­mestre) évoque une pos­si­bi­li­té de redou­ble­ment ou d'orientation non conforme à vos voeux.

3. Quelle est la procédure ?

La déci­sion de redou­ble­ment et d'orientation est le fruit d'un dia­logue entre votre enfant, ses pro­fes­seurs, le res­pon­sable d'unité (ou direc­teur des études), et vous-même. En fonc­tion de ce dia­logue, vous for­mu­lez des demandes d'orientation.

Après les avoir étu­diées, en paral­lèle du bilan de l'année sco­laire de votre enfant, le conseil de classe du 3ème tri­mestre for­mule sa pro­po­si­tion d'orientation ou de redou­ble­ment.

Si vous êtes d'accord avec cette pro­po­si­tion, elle devient déci­sion d'orientation ou de redou­ble­ment, noti­fiée par le chef d'établissement.

Si vous n'êtes pas d'accord, le chef d'établissement ou son repré­sen­tant au niveau du col­lège ou du lycée, vous reçoit avec votre enfant. Il vous explique les objec­tifs de la pro­po­si­tion du conseil de classe et recueille vos obser­va­tions. A la suite de cette ren­contre, il prend une déci­sion d'orientation. Celle-ci doit vous être com­mu­ni­quée par écrit, avec la men­tion des moti­va­tions qui l'ont fon­dée.

Vous dis­po­sez alors de 3 jours ouvrables, à comp­ter de la récep­tion de la noti­fi­ca­tion, pour faire savoir au chef d'établissement si vous accep­tez sa déci­sion ou si vous faites appel. Il vous indi­que­ra les dates de dépôt des dos­siers (atten­tion, c'est en géné­ral très rapide !) et les pièces à four­nir.

4. Quelques conseils…

- Avant d'aller en commission d'appel :

- Faites confiance à l'équipe ensei­gnante : elle connaît votre enfant, son com­por­te­ment, les exi­gences de la classe supé­rieure ou de la filière. Le dia­logue, une fois de plus, est pri­mor­dial, n'hésitez pas à por­ter à la connais­sance du pro­fes­seur prin­ci­pal des élé­ments per­son­nels qui pour­raient l'éclairer. Il est là pour vous aider et aider votre enfant à trou­ver la solu­tion qui lui per­met­tra de s'épanouir au mieux.

- Discutez aus­si avec votre enfant : que sou­haite-t-il ? Comment ana­lyse-t-il son année ? Comment ima­gine-t-il l'année sui­vante, s'il se retrou­vait dans la classe supé­rieure ? A‑t-il un pro­jet pro­fes­sion­nel en tête qui néces­site abso­lu­ment une filière pré­cise ?

- Prenez contact, si vous le sou­hai­tez, avec un repré­sen­tant de l'APEL. Nous pour­rons vous ras­su­rer, vous aiguiller, sans bien enten­du prendre les déci­sions à votre place mais avec un regard de parents… et un peu de recul !

- Si vous choisissez d'aller en commission d'appel :

- Rédigez votre lettre de moti­va­tion avec fran­chise et sans pro­mettre des choses par expé­rience irréa­li­sables ("il va tra­vailler tout l'été pour rat­tra­per l'année"…).

- Amenez votre enfant ! Même s'il est jeune ou timide, c'est lui le pre­mier concer­né et sa pré­sence mon­tre­ra son envie et sa moti­va­tion…

- Ne met­tez jamais en cause un ensei­gnant ou un éta­blis­se­ment : n'oubliez pas que c'est de VOTRE enfant, son dos­sier et son deve­nir immé­diat, qu'il s'agit.

- Après la commission d'appel :

- Sachez accep­ter la déci­sion qui a été prise, en conscience, par des pro­fes­sion­nels et des parents qui ont sui­vi une for­ma­tion pour étu­dier ces dos­siers.

- Rassurez votre enfant en ce sens et aidez-le à redé­mar­rer d'un bon pied, après des vacances bien méri­tées.

5. Vos contacts à l'APEL La Salle — Passy Buzenval

N'hésitez pas à nous contac­ter si vous sou­hai­tez des conseils.

Pour le Collège : Jean-Baptiste LEROUX (enfant en 5ème) ou Marie-Dominique LEGRAND (enfant en 3ème)

Pour le Lycée géné­ral : Dominique PIOLLE (enfant en 1ère) ou Marie-Dominique LEGRAND (enfant en ter­mi­nale)

Pour le Lycée Technologique et Professionnel : Philippe HARVAUX (enfant en 1ère Pro Eleec)

Raphaëlle HANNEZO, Présidente de l'Apel, et vos parents cor­res­pon­dants d'unité sont bien enten­du aus­si à votre dis­po­si­tion.

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