Les commissions d’appel : le principe, la procédure, l’aide de l’APEL

1. Qu’est-ce qu’une commission d’appel ?

C’est une instance permettant de réexaminer, à la demande des parents, une décision d’orientation contestée, quand le dialogue n’a pas permis de trouver, au sein de l’établissement, une solution acceptable par tous.

La commission est composée d’un chef d’établissement, de plusieurs enseignants et de deux parents d’élèves.

Il est bien évident que les membres de la commission ne traitent pas les dossiers de leur propre établissement ou de personnes de leur connaissance.

Les parents et le jeune peuvent, à leur demande, venir s’exprimer et expliquer leur position.

La décision de la commission est définitive et opposable à tous, établissement comme famille.

2. Dans quels cas faire appel ?

Lorsque la décision d’orientation n’est pas acceptée par les parents et l’enfant (voie professionnelle ou filière non souhaitée).
A noter, depuis Septembre 2015, le redoublement ne fait plus partie des décisions d’orientation

 

Le recours à la commission d’appel est un droit (article D331-57 du code de l’éducation) mais il implique aussi des devoirs de la part de la famille, et notamment :

– choisir la solution la plus réaliste en fonction du projet de l’enfant,
– rencontrer régulièrement les professeurs et leur demander conseil,
– prendre connaissance des documents d’information qui vous sont remis par l’établissement (vous pouvez aussi en trouver sur le site de l’ONISEP)
– assister aux réunions d’information organisées dans l’établissement,
– s’informer sur les différentes filières auprès du BDI de l’établissement (pour prendre rdv avec le BDI de La Salle – Passy Buzenval, cliquez ici),
– contacter la Direction Diocésaine ou le représentant APEL pour connaître les dates des commissions d’appel.

N’oubliez pas que le dialogue est le meilleur moyen d’éviter des situations de blocage : n’hésitez pas prendre rendrez-vous avec le professeur principal de votre enfant dès que la fiche navette (envoyée à la famille après le conseil de classe du 1er trimestre) évoque une possibilité de redoublement ou d’orientation non conforme à vos voeux.

3. Quelle est la procédure ?

La décision de redoublement et d’orientation est le fruit d’un dialogue entre votre enfant, ses professeurs, le responsable d’unité (ou directeur des études), et vous-même. En fonction de ce dialogue, vous formulez des demandes d’orientation.

Après les avoir étudiées, en parallèle du bilan de l’année scolaire de votre enfant, le conseil de classe du 3ème trimestre formule sa proposition d’orientation ou de redoublement.

Si vous êtes d’accord avec cette proposition, elle devient décision d’orientation ou de redoublement, notifiée par le chef d’établissement.

Si vous n’êtes pas d’accord, le chef d’établissement ou son représentant au niveau du collège ou du lycée, vous reçoit avec votre enfant. Il vous explique les objectifs de la proposition du conseil de classe et recueille vos observations. A la suite de cette rencontre, il prend une décision d’orientation. Celle-ci doit vous être communiquée par écrit, avec la mention des motivations qui l’ont fondée.

Vous disposez alors de 3 jours ouvrables, à compter de la réception de la notification, pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez sa décision ou si vous faites appel. Il vous indiquera les dates de dépôt des dossiers (attention, c’est en général très rapide !) et les pièces à fournir.

4. Quelques conseils…

– Avant d’aller en commission d’appel :

– Faites confiance à l’équipe enseignante : elle connaît votre enfant, son comportement, les exigences de la classe supérieure ou de la filière. Le dialogue, une fois de plus, est primordial, n’hésitez pas à porter à la connaissance du professeur principal des éléments personnels qui pourraient l’éclairer. Il est là pour vous aider et aider votre enfant à trouver la solution qui lui permettra de s’épanouir au mieux.

– Discutez aussi avec votre enfant : que souhaite-t-il ? Comment analyse-t-il son année ? Comment imagine-t-il l’année suivante, s’il se retrouvait dans la classe supérieure ? A-t-il un projet professionnel en tête qui nécessite absolument une filière précise ?

– Prenez contact, si vous le souhaitez, avec un représentant de l’APEL. Nous pourrons vous rassurer, vous aiguiller, sans bien entendu prendre les décisions à votre place mais avec un regard de parents… et un peu de recul !

– Si vous choisissez d’aller en commission d’appel :

– Rédigez votre lettre de motivation avec franchise et sans promettre des choses par expérience irréalisables (« il va travailler tout l’été pour rattraper l’année »…).

– Amenez votre enfant ! Même s’il est jeune ou timide, c’est lui le premier concerné et sa présence montrera son envie et sa motivation…

– Ne mettez jamais en cause un enseignant ou un établissement : n’oubliez pas que c’est de VOTRE enfant, son dossier et son devenir immédiat, qu’il s’agit.

– Après la commission d’appel :

– Sachez accepter la décision qui a été prise, en conscience, par des professionnels et des parents qui ont suivi une formation pour étudier ces dossiers.

– Rassurez votre enfant en ce sens et aidez-le à redémarrer d’un bon pied, après des vacances bien méritées.

5. Vos contacts à l’APEL La Salle – Passy Buzenval

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des conseils.

Pour le Collège : Jean-Baptiste LEROUX (enfant en 5ème) ou Marie-Dominique LEGRAND (enfant en 3ème)

Pour le Lycée général : Dominique PIOLLE (enfant en 1ère) ou Marie-Dominique LEGRAND (enfant en terminale)

Pour le Lycée Technologique et Professionnel : Philippe HARVAUX (enfant en 1ère Pro Eleec)

Raphaëlle HANNEZO, Présidente de l’Apel, et vos parents correspondants d’unité sont bien entendu aussi à votre disposition.

Retrouvez nos coordonnées sur cette page.