Statuts

Statuts de l’APEL du Groupe sco­laire La Salle Passy-Buzenval

adop­tés en Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2013

Statuts APEL-2014

ARTICLE 1 – FORMATION

Il est fon­dé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes sub­sé­quents, ayant pour déno­mi­na­tion : Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de La Salle Passy-Buzenval.

ARTICLE 2 – SIÈGE

Le siège social est fixé au groupe sco­laire La Salle Passy-Buzenval sis au 50, ave­nue Otis Mygatt – 92500 Rueil Malmaison. Il pour­ra être trans­fé­ré par simple déci­sion du Conseil d’Administration, rati­fiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 – DURÉE ET EXERCICE SOCIAL

La durée de l’association est illi­mi­tée.

L’exercice social com­mence le 1er Septembre et finit le 31 Août.

ARTICLE 4 – OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet de :

-        favo­ri­ser et garan­tir le libre choix de l’établissement sco­laire, confor­mé­ment au droit natu­rel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience,

-         réunir toutes les per­sonnes inves­ties de l’autorité paren­tale à l’égard des enfants sco­la­ri­sés dans l’établissement ou parents d’un élève majeur de l’établissement et assu­rer leur infor­ma­tion et leur per­mettre de s’intégrer dans la com­mu­nau­té édu­ca­tive de La Salle Passy Buzenval

-        par­ti­ci­per à l’accueil des familles et favo­ri­ser une entraide mutuelle,

-        par­ti­ci­per au res­pect du carac­tère propre du pro­jet édu­ca­tif lasal­lien auquel se réfère l’Etablissement, membre de l’Enseignement Catholique, en col­la­bo­ra­tion avec ses res­pon­sables et les orga­nismes concer­nés,

-        accor­der une aide de toute nature, y com­pris finan­cière, à toute ini­tia­tive en rap­port avec le pro­jet édu­ca­tif de l’établissement,

-        par­ti­ci­per à la vie de la com­mu­nau­té édu­ca­tive et la pro­mou­voir, dans le res­pect des com­pé­tences de cha­cun,

-        repré­sen­ter les familles dans les dif­fé­rentes ins­tances, tant à l’intérieur de l’établissement qu’à l’extérieur, auprès des pou­voirs publics, de toutes auto­ri­tés civiles ou reli­gieuses et plus géné­ra­le­ment auprès des tiers,

-        mettre en œuvre et faire connaître le pro­jet du mou­ve­ment des Apel et ren­for­cer le sen­ti­ment d’appartenance à un mou­ve­ment natio­nal. A cet effet, l’association adhère à l’Apel du dépar­te­ment des Hauts de Seine, adhé­rente à l’Apel de l’académie de Versailles, elle-même membre de l’Apel natio­nale.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se com­pose des per­sonnes inves­ties de l’autorité paren­tale d’un élève, ou parents d’un élève majeur, ins­crit dans l’établissement et ayant acquit­té leur coti­sa­tion annuelle, à rai­son d’un repré­sen­tant par famille.

La qua­li­té de membre de l’association se perd par :

-        départ du der­nier enfant de l’établissement,

-        démis­sion expri­mée par lettre recom­man­dée au Président de l’Association,

-        l’exclusion, pro­non­cée par le Conseil d’Administration, en cas d’infraction grave aux règles sta­tu­taires ou pour man­que­ment grave aux prin­cipes fon­da­men­taux du mou­ve­ment tels qu’énoncés dans son pro­jet.

-        le défaut de paie­ment de la coti­sa­tion.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les res­sources de l’association sont consti­tuées par :

-        les coti­sa­tions de ses membres,

-        les sub­ven­tions qui pour­raient lui être accor­dées,

-        toute res­source non inter­dite par la loi, notam­ment les dons manuels, lote­ries, tom­bo­las, fêtes, ker­messes…

L’association peut déte­nir des fonds de réserve en vue de réa­li­ser des pro­jets iden­ti­fiés de manière expli­cite ou pour faire face à une situa­tion impré­vue.

ARTICLE 7 – COTISATION

Une coti­sa­tion annuelle, dont le mon­tant est fixé par le Conseil d’Administration, est ver­sée par chaque membre, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, pour per­mettre à l’association de réa­li­ser son objet.

Cette coti­sa­tion est due pour l’année en cours, même en cas d’exclusion ou de démis­sion.

ARTICLE 8 – ADMINISTRATION

1/ Le Conseil d’Administration

Mode d’élection :

L’association est admi­nis­trée béné­vo­le­ment par un Conseil d’Administration, com­po­sé de 6 à 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il ne peut y avoir qu’un seul élu par famille. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent cumu­ler leur man­dat avec une fonc­tion ou une res­pon­sa­bi­li­té au sein de l’établissement ou de l’organisme de ges­tion.

Le Conseil se renou­velle par tiers tous les ans.

Les membres sor­tants sont rééli­gibles.

En cas de vacance, le Conseil pour­voit pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment du ou des membres par coop­ta­tion, sous réserve de rati­fi­ca­tion par l’assemblée géné­rale sui­vante. Les pou­voirs des membres ain­si élus prennent fin au moment où devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres rem­pla­cés, les man­dats les plus longs étant pour­vus par les membres ayant obte­nu le plus de voix. En cas d’égalité de suf­frages, la durée des man­dats est déter­mi­née par tirage au sort lors du Conseil qui suit l’assemblée géné­rale.

Attributions et fonc­tion­ne­ment :

Le Conseil est inves­ti des pou­voirs les plus éten­dus pour assu­rer, en toutes cir­cons­tances, la ges­tion cou­rante de l’association qu’il repré­sente.

Il se réunit toutes les fois que cela est néces­saire, au moins une fois par tri­mestre, sur convo­ca­tion du pré­sident ou à la demande de la moi­tié de ses membres.

Ses déci­sions sont prises à la majo­ri­té des suf­frages expri­més, la pré­sence du tiers de ses membres étant néces­saire à la vali­di­té des déli­bé­ra­tions. En cas de par­tage des voix, celle du pré­sident est pré­pon­dé­rante. Si un membre le demande, les votes ont lieu à bul­le­tins secrets.

Il sera dres­sé un pro­cès ver­bal des séances, signé par le pré­sident et le secré­taire géné­ral.

Toute per­sonne peut être invi­tée à l’initiative du bureau.

Tout membre du conseil qui aura été absent non excu­sé à trois réunions dans l’année pour­ra être décla­ré démis­sion­naire par le conseil d’administration.

En cas de carence ou de démis­sion de la tota­li­té des membres du conseil, le pré­sident de l’Apel 92 convoque une nou­velle assem­blée géné­rale afin de pro­cé­der à l’élection d’un nou­veau conseil.

2/ Le Bureau :

Le Conseil d’administration élit chaque année par­mi ses membres, au scru­tin secret, un Bureau com­po­sé d’un pré­sident, d’un ou plu­sieurs vice-pré­si­dents, d’un secré­taire et d’un tré­so­rier. Les membres du bureau sont rééli­gibles.

Le nombre d’années exer­cées en tant que Président est limi­té à 6 années au total.

Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est néces­saire, au moins une fois par tri­mestre, sur convo­ca­tion du pré­sident ou à la demande de la moi­tié de ses membres. Tout membre du bureau qui aura été absent à trois réunions consé­cu­tives pour­ra être décla­ré démis­sion­naire et rem­pla­cé lors du conseil d’administration sui­vant.

Par ailleurs, il pour­ra être mis fin, en cours de man­dat, aux fonc­tions des membres du bureau, par le conseil d’administration, pour man­que­ment grave aux prin­cipes fon­da­men­taux de l’association. Cette déci­sion sera pro­non­cée à la majo­ri­té des 2/3 des suf­frages expri­més du conseil d’administration, après que la per­sonne inté­res­sée ait été invi­tée à four­nir des expli­ca­tions sur les motifs qui lui auront été noti­fiés par lettre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration.

Le pré­sident admi­nistre l’association, assis­té des autres membres du bureau, il repré­sente l’association en jus­tice et dans tous les actes de la vie civile, par délé­ga­tion du conseil d’administration. Il est inves­ti de tous pou­voirs à cet effet. Il ouvre, au nom de l’association, des comptes cou­rants ban­caires ou pos­taux. Le pré­sident donne obli­ga­toi­re­ment une délé­ga­tion de signa­ture au tré­so­rier. Une double signa­ture est néces­saire pour toute dépense dépas­sant un seuil fixé par le conseil d’administration.

Le secré­taire est char­gé de tout ce qui concerne la cor­res­pon­dance et les archives, il rédige les convo­ca­tions et les pro­cès ver­baux des déli­bé­ra­tions et en assure la trans­crip­tion sur les registres. Il tient le registre spé­cial pré­vu par la loi et assure l’exécution des for­ma­li­tés pres­crites.

Le tré­so­rier est char­gé de la ges­tion de l’association, per­çoit les recettes et effec­tue les paie­ments sous le contrôle du pré­sident. Il tient une comp­ta­bi­li­té régu­lière de toutes les opé­ra­tions et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée géné­rale qui sta­tue sur la ges­tion.

3/ Responsabilité :

Conformément au droit com­mun, le patri­moine de l’association répond seul des enga­ge­ments contrac­tés par elle, sans qu’aucun membre de l’association puisse être tenu res­pon­sable sur ses biens.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les membres de l’association se réunissent chaque année en assem­blée géné­rale ordi­naire et, si besoin est, en assem­blée géné­rale extra­or­di­naire.

1/ Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai sui­vant la ren­trée sco­laire, au plus tard le 31 octobre de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est convo­quée par le conseil d’administration, ou sur la demande du 1/4 au moins de ses membres.

La convo­ca­tion est adres­sée par le secré­taire 15 jours au moins avant la date fixée, par cour­rier pos­tal ou élec­tro­nique, et doit indi­quer l’ordre du jour éta­bli par le conseil d’administration.

Une feuille de pré­sence est émar­gée et cer­ti­fiée par les membres du bureau.

Les déli­bé­ra­tions sont prises à la majo­ri­té simple des suf­frages expri­més, chaque membre pré­sent ne pou­vant déte­nir plus de cinq pou­voirs de repré­sen­ta­tion. Les pou­voirs sup­plé­men­taires seront consi­dé­rés comme non-nomi­na­tifs. Les pou­voirs non-nomi­na­tifs, remis au conseil d’administration, seront répar­tis au pro­ra­ta du vote des membres pré­sents ou repré­sen­tés.

Les scru­tins ont lieu à main levée, ou au scru­tin secret, sur déci­sion du conseil d’administration, ou à la demande d’un des membres pré­sents.

Les élec­tions font tou­jours l’objet d’un vote à bul­le­tin secret.

En cas de par­tage des voix, celle du pré­sident est pré­pon­dé­rante.

L’assemblée géné­rale ordi­naire annuelle entend le rap­port d’activité et le rap­port finan­cier, approuve les comptes de l’exercice, vote le bud­get pré­vi­sion­nel et pour­voit au renou­vel­le­ment des membres du conseil d’administration.

L’assemblée géné­rale déli­bère exclu­si­ve­ment sur les ques­tions ins­crites à l’ordre du jour.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

Les réso­lu­tions et les déli­bé­ra­tions sont por­tées sur les registres des pro­cès-ver­baux et signées par le pré­sident et le secré­taire.

2/ Assemblée Générale Extraordinaire

Elle a seule com­pé­tence de modi­fier les sta­tuts, déci­der de la dis­so­lu­tion de l’association, et de l’attribution des biens de l’association, déci­der de sa fusion avec toute asso­cia­tion de même objet.

Elle est convo­quée par le conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’association, par cour­rier pos­tal ou élec­tro­nique, quinze jours au moins avant la date fixée.

La convo­ca­tion doit com­por­ter l’ordre du jour et com­por­ter, en annexe, tout docu­ment néces­saire à la déli­bé­ra­tion. L’association ne peut vala­ble­ment déli­bé­rer qu’à la majo­ri­té des deux tiers des suf­frages expri­més.

L’ensemble des membres pré­sents doit consti­tuer le quart au moins des membres de l’association, chaque membre pré­sent ne pou­vant déte­nir plus de cinq pou­voirs de repré­sen­ta­tion. Les pou­voirs non nomi­na­tifs, remis au conseil d’administration, seront répar­tis au pro­ra­ta du vote des membres pré­sents ou repré­sen­tés.

Une feuille de pré­sence sera émar­gée et cer­ti­fiée par les membres du bureau.

Si le quo­rum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nou­veau convo­quée dans les trois mois et pour­ra déli­bé­rer quel que soit le nombre de membres pré­sents.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

Les réso­lu­tions et les déli­bé­ra­tions sont por­tées sur le registre des pro­cès-ver­baux et signées par le pré­sident et le secré­taire.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

Lorsque l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire décide de la dis­so­lu­tion de l’association, elle doit dési­gner un ou plu­sieurs liqui­da­teurs. Elle en déter­mine les pou­voirs et décide de l’attribution de l’actif net, après règle­ment du pas­sif, en faveur d’une asso­cia­tion ayant le même objet.

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut, s’il le juge néces­saire, éta­blir un règle­ment inté­rieur qui déter­mi­ne­ra les détails d’exécution des sta­tuts.

ARTICLE 12 – FORMALITÉS

Pour rem­plir toutes les décla­ra­tions, publi­ca­tions ou for­ma­li­tés pres­crites par la loi, tous pou­voirs sont don­nés aux membres du bureau, por­teurs d’expédition ou d’extraits, soit des pré­sents sta­tuts, soit de toute déli­bé­ra­tion du conseil ou des assem­blées.

Les pré­sents sta­tuts ont été approu­vés lors de l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire du 12 décembre 2013 et com­mu­ni­qués aux admi­nis­tra­teurs.

Ils sont mis à la dis­po­si­tion des adhé­rents.